Assemblée nationale : Benoît Degla démissionne
Le député Benoit Degla n’est plus membre de la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme de l’Assemblée Nationale
commission des lois
Les commissions techniques permanentes de l’Assemblée nationale ont été constituées, ce mardi 21 mai, à la faveur de la séance plénière des députés. Un acte conforme aux dispositions de l’article 29 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Les députés de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’Homme n’arrivent pas à accorder leurs violons sur les propositions de lois dérogatoires modificatives et complétives de la charte des partis politiques et du code électoral.
L’adoption par la commission des lois du nouveau code électoral n’a pas fini de susciter des réactions au sein de la classe politique.