En marge du point de presse du conseil des ministres, le garde des sceaux, ministre de la justice, Joseph Djogbénou à confirmé la liste des trois représentants du gouvernement devant siéger à la prochaine cour constitutionnelle.
Cour constitutionnelle
Le Président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, s’est prononcé ce lundi sur les grèves persistantes qui paralysent l’administration depuis janvier 2018. A l’occasion de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année, le président de l’institution parlementaire a appeler les partenaires sociaux et le gouvernement à la conscience et au patriotisme. Mais il a fait savoir que […]
« En prenant acte de ces décisions de la Haute juridiction, l’Assemblée générale décide de lever sa motion de grève en date du 04 janvier 2018, pour compter du vendredi 02 février 2018 à minuit. » C’est la décision finale issue de l’assemblée générale de l’Union nationale des magistrats du Bénin. Une décision qui vient mettre un […]
Plus que quelques heures et le successeur du conseiller Simplice DATO devrait être connu. Et tout porte à croire que c’est Me Charles BADOU qui est le favori du Président Patrice Talon. Il est actuellement en déplacement en France pour des consultations auprès des proches du Chef de l’Etat.
La nouvelle vient de tomber. Le conseiller à la Cour Constitutionnelle, Simplice Comlan DATO vient de démissionner de son poste. Les raisons de sa démission ne sont pas encore connues. Toutefois des commentaires font croire qu’il ne serait pas en accord avec les dernières décisions de l’institution. Toutes choses qui restent à être confirmées
Dans une tribune libre, au lendemain de la décision de la cour constitutionnelle interdisant aux députés la possibilité de retirer le droit de grève à certains corps de l’administration, Michel ADJAKA, Président de l’Union Nationale des Magistrats du Bénin a analysé la décision de la cour en aboutissant sur des conclusions claires. Lisez plutôt […]
C’est par la Décision DCC 18-001 DU 18 Janvier 2018 que la Cour Constitutionnelle a décidé que l’article 1er de la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 portant statut général de la Fonction publique en son point article 50 nouveau dernier alinéa est contraire à la Constitution. Par […]
Le professeur de droit constitutionnel, Frédéric Joel Aïvo s’est prononcé sur la décision de la Cour constitutionnelle rendue le jeudi 18 janvier relative à la loi sur le retrait du droit de grève à certaines agents de l’administration publique. Reçu ce vendredi sur Radio France Internationale, le constitutionnaliste a indiqué que la Constitution n’habilite pas l’Assemblée nationale à […]
La cour Constitutionnelle du Bénin a rejeté la loi relative à la suppression du droit de grève à des corps de l’administration publique comme la santé et la justice, demandant dans la foulée à l’assemblée nationale de réexaminer ladite loi qu’elle avait adoptée le 28 décembre dernier
Le Chef de l’Etat était face aux présidents des institutions ce mardi 16 janvier 2018 au Palais du peuple. L’objectif étant de s’échanger les vœux. Voici le message du Président de la République.
Devant être installé depuis le 29 décembre 2017, le Cos-Lepi est à ce jour sans membre. Et pourtant la cour constitutionnelle avait, par décision DCC 17-262 du 12 décembre enjoint les députés aux fins de se mettre en règle vis a vis de la constitution.
Par décision DCC 17-265 du 29 décembre 2017, la CourCConstitutionnelle vient de déclarer conforme à la Constitution du 11 décembre 1990, la loi sur la Police Républicaine adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 26 decembre dernier. Une décision qui constitue d’office la caution pour la mise en oeuvre de cette réforme le 1er janvier 2018, […]
Par Décision DCC 17-262 en date du 12 décembre 2017, la Cour Constitutionnelle somme l’Assemblée nationale de procéder à la désignation de ses représentants au COS-LEPI au plus tard le 21 décembre prochain. La décision fait suite à des recours formulés auprès de la haute juridiction constitutionnelle du pays. Lire ici la décision de la […]